Indicateurs de structure et de distribution des revenus en 2011 Revenus fiscaux localisés des ménages (RFLM)
Le dispositif sur les « revenus fiscaux localisés » permet la production de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supracommunale et infracommunale.
Niveau géographique : IRIS, commune.
Remarque : le dispositif de diffusion des statistiques locales sur les revenus fiscaux est régi par un arrêté approuvé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), lequel garantit la confidentialité des données par deux principes :
- la liste des indicateurs disponibles varie selon les seuils de population déterminés à partir du nombre de ménages fiscaux et de la population fiscale ;
- les indicateurs sont non-additifs. Ainsi, il n'est pas possible de déduire des informations sur une zone par recoupement avec une autre zone la recouvrant. Faire des totaux ou calculer des pourcentages sur ces indicateurs n'aurait aucun sens.
Avertissement
À partir de 2009, la diffusion de l'indice de Gini est limitée au niveau « unité de consommation ». Les indicateurs déclinés selon le statut d'occupation du logement en 3 modalités (propriétaire, locataire du secteur social, autre locataire) sont diffusés pour des zones de 2 000 habitants ou plus, aussi bien pour la métropole que pour les DOM, sous réserve que l'effectif des ménages pour chacun des indicateurs est supérieur ou égal à 10.
À partir de 2011, suite au changement de législation fiscale, la totalité des ménages ayant connu des événements de type mariage ou séparation au cours de l'année sont inclus dans le champ RFL. Les seuls ménages exclus sont ceux ayant connu un décès en décembre. Ces données, exprimées suivant trois niveaux d'observation : ménage, personne, unité de consommation (niveau préconisé), se présentent sous forme d'indicateurs de distribution et de structure.
Suite à l'accord de la Cnil de septembre 2012, les seuils de diffusion des indicateurs ne sont plus déterminés à partir des résultats annuels du Recensement de la population. C'est pourquoi à partir de 2011 les seuils appliqués sont des seuils en nombre de ménages fiscaux et en population fiscale (nombre de personnes dans les ménages fiscaux).
Pour comprendre
Chaque fichier comprend 15 tableaux (un par onglet) :
- un tableau concernant l'ensemble des ménages,
- 6 tableaux pour les 6 différentes tranches d'âge du référent fiscal,
- 5 tableaux pour les 5 différentes tailles de ménage,
- 3 tableaux pour les 3 statuts d'occupation.
Les tableaux « Distribution des revenus » contiennent les indicateurs suivants : nombre (de ménages, de personnes ou d'unités de consommation), quartiles du revenu fiscal, déciles du revenu fiscal, moyenne (sauf au niveau iris), écart-type, et indice de Gini. La diffusion de l'indice de Gini est limitée au niveau « unité de consommation ».
Les tableaux « Structure des revenus » contiennent les indicateurs suivants : part des ménages imposés, part des salaires et traitements dans le revenu fiscal, part des bénéfices dans le revenu fiscal, part des pensions et retraites dans le revenu fiscal et part des autres revenus dans le revenu fiscal.
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- Pour chaque zonage, quatre fichiers Excel zippés sont disponibles, chacun correspondant
à un « thème » ou ensemble d'indicateurs :
- distribution des revenus par ménage,
- distribution des revenus par personne,
- distribution des revenus par unité de consommation (UC),
- structure des revenus.
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