31 mars 2010

2010- n° 88

En 2009, le déficit atteint 7,5 % du PIB, la dette notifiée 77,6 % du PIB Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - Année 2009

En 2009, le déficit public notifié s’élève à 144,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Le déficit augmente de 80,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques (-4,3 %) et de la hausse des dépenses publiques (+3,8 %). Rapportées au PIB, la part des recettes diminue de 49,5 % à 48,1  % et celle des dépenses passe de 52,8 % à 55,6 %. Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 1,6 point en 2009 (41,3 % du PIB après 42,9 % en 2008) du fait de la forte contraction des impôts (-8,0 %).

En 2009, les dépenses progressent au même rythme qu’en 2008 (+3,8 %). La masse des rémunérations versées progresse de 2,8 %, après 2,3 % en 2008. Les consommations intermédiaires sont très dynamiques (+5,1 %**), sous l’effet du plan de relance. Les intérêts versés diminuent de 15,1 %**, en raison de la baisse des taux d’intérêt, ainsi que de la stagnation des prix à la consommation, qui joue sur la rémunération des titres publics indexés sur l’inflation. Les prestations sociales en espèces accélèrent (+ 5,7 % après + 3,6 %), sous l’effet de la forte augmentation des prestations chômage ainsi que des prestations d’assistance sociale (création du RSA, primes exceptionnelles versées dans le cadre du plan de relance). L’investissement progresse légèrement (+0,8 %). Les autres transferts et subventions sont en forte hausse (+9,9 %) du fait des mesures du plan de relance (soutien à l’emploi et aides à l’investissement en infrastructures notamment).

Les recettes diminuent en 2009 de 4,3 % après une hausse de +2,6 % en 2008. Les impôts sur le revenu et le patrimoine baissent de 16,6 % sous l’effet de la crise économique, ainsi que des mesures de trésoreries incluses dans le plan de relance. En particulier, par rapport à 2008, l’impôt sur les sociétés diminue de 28,6 Md€, l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 4,9 Md€ et les recettes de CSG de 2,1 Md€. Les impôts sur les produits baissent de 1,3 % sous l’effet du recul des recettes de TVA, de TIPP et de droits de mutation, atténué par la hausse de certains impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière). Les cotisations sociales stagnent. Les revenus de la propriété reculent de 2,4 Md€ sous l’effet de la baisse des dividendes reçus par l’État.

La dette publique notifiée s’élève fin 2009 à 1 489,0 Md€. Elle s’est accrue de +173,9 Md€ après +106,2 Md€ en 2008. Elle correspond à la dette brute consolidée en valeur nominale du secteur des administrations publiques. Elle atteint 77,6 % du PIB fin 2009, après 67,5 % fin 2008. La progression de la dette publique nette est légèrement moindre : elle s’établit à 70,7 % du PIB, après 61,6 % en 2007.

La contribution de l’État à la dette publique a progressé de 126,4 Mds€, une variation plus importante que son besoin de financement. La différence résulte principalement des prêts accordés au secteur automobile (6,3 Md€) et de la comptabilisation en droits constatés des dépenses militaires (2,7 Md€). La dette des organismes divers d’administration centrale s’établit à 115,3 Md€ fin 2009, en hausse de +19,9 Md€. La CADES reprend une partie de la dette de l’ACOSS en début d’année (16,9 Md€) mais son endettement n’augmente que de +12,2 Md€ par rapport à fin 2008, car elle se désendette par ailleurs.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 156,8 Md€ à la fin 2009 contre 148,1 Md€ fin 2008, une hausse en lien avec leur besoin de financement (5,6 Md€) et l’augmentation de leurs dépôts (+3,1 Md€).

Malgré la reprise d’une partie de la dette du régime général par la CADES, la contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de +18,9 Md€ pour s’établir à 54,3 Md€ fin 2009. L’endettement du régime général, du régime agricole et des hôpitaux continue d’augmenter, sous l’effet du creusement de leurs déficits. Celui de l’assurance chômage augmente après une diminution les années passées.

Fin 2009, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1356,9 Md€ (soit 70,7 % du PIB) en progression de 157,0 Md€ par rapport à 2008, soit 16,9 Md€ de moins que la dette publique notifiée, brute. Cet écart s’explique pour l’essentiel par la progression de la trésorerie de l’État. Les prêts accordés par l’État au secteur automobile et les remboursements des banques à la SPPE sont sans effet sur la dette nette car ils affectent à due concurrence le passif et l’actif des administrations publiques.