Les dépenses de l’industrie manufacturière pour protéger l’environnement : en douze ans, protection de l’air et du climat et prévention progressent

Les dépenses annuelles d’investissement et d’études engagées par les établissements de l’industrie manufacturière de 100 salariés ou plus (encadré 1) pour limiter l’impact de leur activité sur l’environnement fluctuent entre 0,7 et 1 milliard d’euros de 2002 à 2013 (figure 1). Leur montant en 2013 est proche de celui de 2002 : 0,9 milliard. Il atteint le milliard en 2005 et 2008, puis, suite à la crise, reste à un niveau plancher de 0,7 milliard jusqu’en 2011.

Les investissements en machines ou équipements pour traiter, mesurer ou limiter la pollution constituent la grande majorité de ces dépenses : entre 84 % et 90 % selon les années. Le reste finance des études sur les investissements antipollution, sur les risques naturels ou sur l’impact de l’activité sur l’environnement.

Dans l’industrie manufacturière, les dépenses environnementales cumulées sur la période 2002–2013 dépassent 10 milliards d’euros. Elles sont naturellement plus élevées pour les activités les plus susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. Ainsi, trois secteurs concentrent deux tiers des dépenses en 2013 : l’industrie chimique, les industries agroalimentaires (IAA) et la métallurgie (figure 2). Les montants payés par les industries chimiques de 100 salariés ou plus sont compris entre 150 et 200 millions d’euros jusqu’en 2011 et s’élèvent à 280 millions en 2013, soit un total de 2,4 milliards d’euros sur la période. Les dépenses des IAA, toujours supérieures à 100 millions d’euros par an, atteignent sur la période un total de 1,6 milliard. Celles de la métallurgie, de 80 à 160 millions d’euros chaque année, sont presque aussi importantes sur la période : 1,4 milliard.

La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique contribue également de façon conséquente à ces dépenses, soit un milliard d’euros sur la période : elles atteignent 120 millions d’euros en 2007, mais baissent ensuite, jusqu’à 53 millions en 2013. De même, la cokéfaction et le raffinage y consacrent un milliard d’euros, mais les sommes sont très variables d’une année sur l’autre : 100 millions d’euros ou plus entre 2005 et 2009, mais beaucoup moins les autres années, en particulier en 2013 (14 millions d’euros).

Trois secteurs occupent une position intermédiaire : le matériel de transport (70 millions d’euros dépensés en 2013, 840 sur 12 ans), les industries du travail du bois, du papier et de l’imprimerie (65 millions en 2013, 680 millions sur 12 ans), et l’industrie pharmaceutique (35 millions en 2013, 540 millions sur 12 ans).

Les autres secteurs, inclus dans « autres industries manufacturières », représentent chacun entre 1 % et 3 % de l’ensemble des études et investissements environnementaux des industries manufacturières.

Les investissements dits spécifiques retracent les achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement. Ils représentent chaque année plus des trois quarts du total des investissements antipollution des établissements industriels de 100 salariés ou plus. Les autres investissements, dits intégrés, correspondent aux coûts liés à l’introduction de produits ou procédés moins polluants dans l’outil de production.

Depuis 2004, les investissements antipollution (spécifiques et intégrés) des établissements implantés en France sont principalement orientés vers le domaine de l’air et du climat. La part des investissements consacrés à ce domaine est de 44 % en 2013 contre 31 % en 2002 (figure 3). Ils répondent ainsi en partie aux objectifs européens ; en effet, en 2001, les directives 2001/80/CE et 2001/81/CE ont incité les industries européennes à réduire leurs rejets de polluants dans l’air (encadré 2). La part relative au domaine des eaux usées est de 25 % en 2013 contre 42 % en 2002. Viennent ensuite les investissements destinés à la protection des sols et des eaux souterraines, puis ceux destinés à la gestion des déchets non radioactifs.

De 2002 à 2013, les investissements spécifiques destinés au prétraitement, au traitement et à l’élimination des polluants ou à la remise en état des sols ou des sites prédominent. Toutefois, leur importance diminue depuis 2008 (41 % en 2013 contre 53 % en 2008) au profit des investissements d’installations et d’équipements destinés à la prévention des pollutions. La part de ces derniers atteint 39 % en 2013 contre 31 % en 2002. Viennent ensuite les achats d’installations de mesure et de contrôle des rejets, des émissions et des bruits, qui représentent 12 % en 2013, et enfin, ceux de systèmes de recyclage, de tri ou de valorisation (8 % en 2013).

En 2013, 63 % des établissements de l’industrie manufacturière de 100 salariés ou plus ont engagé des dépenses pour protéger l’environnement. Cette proportion atteint 70 % en 2004 et 2008. Elle est nettement supérieure à la moyenne dans la cokéfaction et le raffinage (proche de 100 %), l’industrie chimique (88 % en 2013 et toujours proche de 85 % chaque année) et l’industrie pharmaceutique (75 % en 2013, et jusqu’à 85 % certaines années). En revanche, elle est rarement supérieure à 50 % dans les industries du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure.

Sans surprise, elle augmente avec la taille des établissements : selon les années, elle est comprise entre 56 % et 61 % dans les établissements de 100 à 249 salariés, entre 71 % et 79 % dans ceux de 250 à 499 salariés et entre 84 % et 88 % dans ceux de 500 salariés ou plus (figure 4).

Cependant, étant les plus nombreux, les établissements de 100 à 249 salariés contribuent de façon non négligeable aux dépenses antipollution des établissements de 100 salariés ou plus de l’industrie manufacturière : 29 % en moyenne sur 2002–2013 contre 34 % pour ceux de 250 à 499 salariés et 37 % pour ceux de 500 salariés ou plus. Indépendamment de la taille des établissements, les trois secteurs qui dépensent le plus souvent restent la cokéfaction, la chimie et la pharmacie.

En 2013, la moyenne par établissement des dépenses environnementales s’élève à 284 000 euros dans les établissements de 100 salariés ou plus de l’industrie manufacturière qui ont engagé ce type de dépenses. En progression entre 2010 et 2013 après la baisse de 2009, elle dépasse ainsi son niveau de 2008. La distribution des montants par établissement est relativement stable d’une année sur l’autre, mais ces montants sont très variables d’un établissement à l’autre (figure 5).

En 2013, la moitié des établissements impliqués y consacrent moins de 40 000 euros, un quart dépensant moins de 11 000 euros. À l’opposé, un quart engagent plus de 146 000 euros et concentrent près de 90 % de l’ensemble des dépenses antipollution ; les 10 % y consacrant les plus gros montants (plus de 500 000 euros) portent quant à eux 74 % de ces dépenses.

Les établissements de la cokéfaction et du raffinage sont peu nombreux, mais allouent des montants très élevés à leurs dépenses antipollution : en 2013, pour plus de la moitié d’entre eux, ces montants dépassent 800 000 euros. Ceux de la chimie se démarquent aussi des établissements des autres secteurs, plus de la moitié d’entre eux ont des dépenses antipollution supérieures à 160 000 euros en 2013.

En 2013, la moitié des établissements de 500 salariés ou plus engageant des dépenses environnementales y consacrent plus de 97 000 euros ; ce montant médian est de 50 000 euros pour ceux de 250 à 499 salariés et 28 000 euros pour ceux de 100 à 249 salariés. Cependant, une partie de ces derniers attribuent à leur budget antipollution des montants élevés : 8 % dépensent plus de 500 000 euros en 2013 (pour 11 % des établissements de 250 à 499 salariés et 20 % des plus grands établissements).

En moyenne, rapporté au nombre de salariés, l’effort réalisé par les établissements engagés est de 1 000 euros par an et par salarié. Ce montant moyen par salarié est un peu supérieur à la moyenne pour les établissements de 100 à 249 salariés tandis qu’il est nettement plus faible (environ 600 euros) pour ceux de 500 salariés ou plus.