Introducing activity-based payment in the hospital industry: evidence from French data

De nombreux pays ont réformé leur politique de financement des établissements de santé afin de fournir davantage d'incitations à la qualité ainsi qu'à la réduction des coûts. L'objectif de ce travail est de montrer comment l'effet de telles réformes dépend de l'intensité de la concurrence locale. Nous développons un modèle de concurrence non tarifaire pour étudier l'effet d'un changement de tarification, à savoir le passage d'une enveloppe globale à un paiement fondé sur l'activité, comme dans le cas des hôpitaux publics français lors de la réforme « tarification à l'activité » (T2A). Ce modèle prédit que le nombre d'admissions de patients devrait davantage augmenter dans les hôpitaux publics que dans les cliniques privées, et ce, d'autant plus que les hôpitaux publics sont soumis à une pression concurrentielle forte de la part des cliniques privées. À partir de la T2A implémentée en France entre 2005 et 2008, nous documentons des faits empiriques cohérents avec ces prédictions : relativement à l'activité dans les cliniques privées, l'activité a en effet augmenté d'environ 10 % dans les hôpitaux publics davantage soumis à une telle pression concurrentielle, contre seulement 4 % dans les hôpitaux publics moins soumis à cette concurrence.