Les très petites entreprises, 2 millions d’unités très diverses

En 2012, en France, 3,3 millions d’unités légales exercent une activité dans les secteurs principalement marchands, hors agriculture et services financiers. Parmi elles, 2,1 millions, soit les deux tiers, sont des très petites entreprises (TPE) : elles emploient moins de 10 salariés, n’appartiennent pas à un groupe (sauf s'il s'agit d'un groupe de type microentreprise au sens de la LME), ont un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros et, dans cette étude, ne relèvent ni du statut d’auto-entrepreneur, ni du régime fiscal de la micro-entreprise, ces dernières étant économiquement très à part (encadré).

Les TPE emploient 2,3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP), soit 19 % des effectifs du champ principalement marchand non agricole et non financier. Elles réalisent 477 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 168 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit respectivement 13 % et 17 % du champ (figure 1). Par leur valeur ajoutée, elles contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national.

En 2012, 55 % des TPE n’ont pas de salarié et 18 % n’en emploient qu’un. Parmi les 1,2 million de TPE non employeuses, une sur deux réalise moins de 41 400 euros de chiffre d’affaires et une sur quatre, moins de 17 400 euros.

Les TPE sont quasi inexistantes au niveau des exports : elles représentent moins de 3 % des exports du champ principalement marchand non agricole et non financier. Leur poids dans l’investissement est modeste (17 %). En 2012, comme en 2011, plus de la moitié des TPE (55 %) n’a pas réalisé d’investissement. Sur quatre ans, de 2009 à 2012, 43 % des TPE non employeuses n’ont réalisé aucun investissement contre 12 % des employeuses. À l’opposé, 30 % des TPE employeuses ont investi les quatre années consécutives contre 9 % des non-employeuses.

La majorité des TPE (54 %) a le statut de société à responsabilité limitée. Cette catégorie juridique est d’autant plus fréquente que l’unité légale est grande : 42 % des unités non employeuses, 74 % des unités employant 3 à 9 salariés. Un quart des TPE a un statut d’artisan ou de commerçant, 6 % un statut de profession libérale et 5 % un statut d’autre personne physique. Ces deux derniers statuts sont utilisés pour l’essentiel par des structures sans salarié.

De manière générale, les TPE sont tournées vers l’économie locale. Elles œuvrent notamment dans le commerce (22 % des TPE), les services aux entreprises (20 %) et la construction (17 %) (figure 2).

Même si l’industrie est traditionnellement associée à de grosses usines, 7 % des TPE, soit plus de 150 000 unités, y exercent. Elles interviennent notamment dans la fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (35 000 unités), la production, le transport et la distribution d'électricité (14 600), l’imprimerie (10 000), la réparation d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements (9 800).

Parmi les TPE employeuses, un quart a une valeur ajoutée par salarié inférieure à 46 000 euros (1^er quartile), la moitié a un ratio inférieur à 96 000 euros (médiane) et un quart a un ratio supérieur à 190 000 euros (3^e quartile). Ces seuils répartissant les unités sont assez proches dans plusieurs secteurs (figure 3). La valeur ajoutée par salarié médiane culmine dans l’industrie et les services aux entreprises (120 000 euros) et est la plus faible dans l’hébergement et la restauration (80 000 euros) et les services aux particuliers (60 000 euros). Le secteur le plus disparate (au regard de l’écart entre les 1^er et 3^e quartiles) est celui de l’information et de la communication ; le plus homogène est celui des services aux particuliers.

Parmi les TPE non employeuses, une sur deux dégage une valeur ajoutée inférieure à 16 000 euros ; ce sont ainsi 600 000 entreprises qui n’ont pas la possibilité de financer l’équivalent d’un SMIC annuel à temps plein charges patronales comprises (près de 20 000 euros). Dans certains secteurs, le 1^er quartile a même une valeur ajoutée quasi nulle voire négative, ce qui ne laisse alors aucun revenu au dirigeant.

Comme le plus souvent l’entrepreneur ne se verse pas de salaire, ou se rémunère en partie sur le résultat de l’entreprise, la valeur ajoutée moyenne par salarié est plus élevée dans les TPE avec un seul salarié que dans les autres TPE employeuses. Dans tous les secteurs, elle décroît sensiblement quand le nombre de salariés augmente jusqu’à 4 salariés, puis tend à se stabiliser (figure 4). D’un secteur à l’autre, les niveaux moyens de valeur ajoutée par salarié sont très variables ; ces écarts sont liés à ceux des salaires moyens.