Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime
Au premier semestre 2010, 190 000 personnes ont déposé une demande d’immatriculation d’auto-entreprise, dont on estime que 60 % créeront une activité par ce biais. Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime ; ils déclarent avoir voulu par ce biais développer une activité de complément ou assurer leur emploi. Deux auto-entrepreneurs sur cinq étaient salariés du privé. La moitié ont créé leur entreprise dans un secteur d’activité différent de leur métier de base. Quatre secteurs concentrent les auto-entreprises : le soutien et le conseil aux entreprises, les services aux ménages, le commerce, et enfin la construction. Les auto-entrepreneurs réalisent en moyenne un chiffre d’affaires mensuel de 1 000 euros. Ils travaillent essentiellement chez eux ou chez le client. Globalement, les auto-entrepreneurs sont plus jeunes que la population active, et les femmes auto-entrepreneurs sont plus diplômées que leurs confrères. Le principal avantage déclaré du régime est de simplifier les procédures ; l’inconvénient majeur est de ne pas pouvoir déduire les dépenses du chiffre d’affaires. Ceux qui ont déjà arrêté leur activité expliquent leur échec par un projet non viable ou l’inadéquation du régime à leur situation.
- Trois auto-entrepreneurs sur quatre n'auraient pas créé d'entreprise sans ce régime
- Deux auto-entrepreneurs sur cinq étaient salariés du privé, un tiers étaient chômeurs
- La moitié des auto-entrepreneurs s’engagent dans une activité différente de leur métier de base
- Un chiffre d’affaires de 1000 euros par mois en moyenne
- Les auto-entrepreneurs travaillent chez eux ou chez le client
- Les auto-entrepreneurs : une population plus féminine et plus jeune que les autres créateurs
- L’avantage premier du régime est de simplifier les procédures, l’inconvénient majeur, de ne pouvoir déduire les dépenses du chiffre d’affaires
- Ceux qui ont arrêté expliquent surtout leur échec par un projet non viable ou l’inadéquation du régime à leur situation
- 60 % des auto-entrepreneurs débutent effectivement leur activité
Trois auto-entrepreneurs sur quatre n'auraient pas créé d'entreprise sans ce régime
Depuis 2009, la création d’entreprise est dopée par le régime de l’auto-entrepreneur institué par la loi de modernisation de l’économie. Au premier semestre 2010, 190 000 personnes ont ainsi déposé une demande d’immatriculation d’auto-entreprise : elles démarreront effectivement une activité dans ce cadre dans six cas sur dix (encadré).
Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise en dehors de ce régime ; deux raisons principales motivent leur immatriculation : développer une activité de complément (40 %) et assurer leur propre emploi (40 %). Les autres raisons fréquemment citées (les enquêtés pouvaient citer jusqu’à trois raisons différentes) sont de créer une entreprise (35 %), tester un projet (29 %) ou encore répondre à une opportunité ponctuelle (23 %). Les auto-entrepreneurs qui auraient créé une entreprise même sans le nouveau régime citent moins souvent le motif d’activité de complément, qui apparaît vraiment spécifique au statut, et plus souvent celui d’assurer leur emploi.
Deux auto-entrepreneurs sur cinq étaient salariés du privé, un tiers étaient chômeurs
Avant de s’inscrire, les créateurs d’auto-entreprises étaient le plus souvent salariés du privé (38 %) ou chômeurs (30 %). Parmi les autres créateurs d’entreprises, on compte moins de salariés du privé (28 %) et un peu plus d’anciens chômeurs (33 %). Les autres auto-entrepreneurs se répartissent entre personnes sans activité professionnelle (12 %), retraités (6 %), salariés du public (5 %) et étudiants (5 %). Toutes ces catégories sont en proportion plus importante que parmi les autres créateurs d’entreprises.
Pour les auto-entrepreneurs qui avaient un emploi, la création d’une auto-entreprise ne signifie pas nécessairement l’abandon de cette activité : l’auto-entreprise constitue souvent une activité complémentaire à un emploi salarié. En particulier, il s’agit majoritairement d’une activité secondaire pour les salariés en contrat stable (hors personnes en CDD, intérimaires, intermittents du spectacle) : dans neuf cas sur dix pour les salariés du public et dans six cas sur dix pour ceux du privé. À l’inverse, pour les personnes initialement à leur compte, chômeurs ou sans activité professionnelle, plus des trois quarts s’investissent à titre principal dans l’auto-entreprise.
La moitié des auto-entrepreneurs s’engagent dans une activité différente de leur métier de base
Quatre secteurs sont principalement choisis par les auto-entrepreneurs : les activités de soutien et de conseil aux entreprises (25 % des auto-entreprises créées), le commerce (21 %), les services aux ménages (17 %) et la construction (15 %) (graphique 1). Les auto-entrepreneurs choisissent beaucoup plus souvent les activités de soutien aux entreprises et de services aux ménages que les autres créateurs ou que les dirigeants de micro-entreprises.
Près de la moitié des auto-entrepreneurs (48 %) créent leur entreprise dans un secteur d’activité différent de leur métier de base. Cette situation est la plus fréquente dans le commerce, où deux tiers des auto-entrepreneurs ont un autre métier de base. À l’inverse, les trois quarts des auto-entrepreneurs de la construction ont un métier de base dans le même secteur, de même que 62 % des auto-entrepreneurs dans l’information et la communication.
graphiqueGraphique 1 – Répartition par secteur d’activité des créateurs d’auto-entreprises, d’autres entreprises et des micro-entrepreneurs
- Lecture : parmi les auto-entreprises immatriculées au premier semestre 2010, 25 % sont dans les activités de soutien aux entreprises.
- Champ : auto-entreprises immatriculées au cours du premier semestre 2010 ; créations d’entreprises au cours du premier semestre 2010 ; micro-entreprises du secteur marchand non agricole en 2009.
- Sources : Insee, enquête auto-entrepreneurs 2010, enquête SINE 2010, Lifi 2009, Esane 2009.
Un chiffre d’affaires de 1000 euros par mois en moyenne
Les auto-entrepreneurs ayant démarré une activité et déclaré un chiffre d’affaires en 2010 réalisent un chiffre d’affaires mensuel moyen de 1 000 euros (résultat obtenu en rapportant le chiffre d’affaires à la durée effective d’activité déclarés dans l’enquête). Même sur une base de douze mois d’activité, cette moyenne est très inférieure aux plafonds du régime (80 300 euros annuels pour une activité commerciale, 32 100 euros pour les prestations de services et les activités libérales).
Le chiffre d’affaires mensuel moyen est le plus élevé dans les secteurs de la restauration (1 460 euros) et de la construction (1 310 euros). Il est le plus faible dans ceux de l’enseignement, la santé et l’action sociale (725 euros), l’industrie (720 euros) et les services aux ménages (690 euros). Il se situe dans une position intermédiaire dans les activités de soutien aux entreprises (1 190 euros), les secteurs de l’information et de la communication (970 euros) et le commerce (970 euros). Il est à noter que le chiffre d’affaires, à lui seul, ne préjuge pas des revenus tirés de l’activité d’auto-entrepreneur : il faut considérer les coûts engagés, qui peuvent être plus importants dans la restauration et la construction.
Les auto-entrepreneurs travaillent chez eux ou chez le client
Les auto-entrepreneurs travaillent essentiellement à leur domicile (41 %) ou chez le client (41 %). 9 % d’entre eux sont non-sédentaires et seuls 8 % utilisent un local dédié ou une adresse professionnelle. L’activité chez soi est particulièrement fréquente dans l’information et la communication (75 %), mais aussi dans l’industrie (65 %). Dans la construction, l’activité se fait presque toujours chez le client (85 %). C’est dans la restauration et dans l’enseignement, la santé et l’action sociale que le recours à un local dédié ou à une adresse professionnelle est le plus fréquent (un cas sur quatre).
Parmi les auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité, un sur trois travaille le week-end ou pendant les vacances. Cette part atteint même un sur deux dans le commerce. Par ailleurs, un auto-entrepreneur sur quatre occupe un autre emploi dans la journée.
Les auto-entrepreneurs : une population plus féminine et plus jeune que les autres créateurs
Même si les hommes sont majoritaires, les auto-entrepreneurs constituent une population plus féminine que les autres créateurs (34 % de femmes contre 29 %).
Le choix des secteurs diffère selon le sexe : les hommes représentent ainsi 97 % des nouveaux auto-entrepreneurs dans la construction et 85 % dans l’information et la communication, des proportions encore plus fortes que pour les autres créateurs d’entreprises. À l’inverse, les femmes représentent la moitié des nouveaux auto-entrepreneurs dans l’enseignement, la santé et l’action sociale, dans les services aux ménages et dans l’industrie (fabrication de vêtements de dessus, d’articles de bijouterie fantaisie...) (graphique 2).
Les nouveaux auto-entrepreneurs ont 39 ans en moyenne. Il en existe de tous les âges, mais ils sont plutôt plus jeunes que la population active : 43 % des créateurs ont entre 20 et 34 ans (34 % pour les autres créateurs et 33 % pour l’ensemble de la population active) (graphique 3). C’est dans l’information et la communication que les auto-entrepreneurs sont les plus jeunes : 35 ans en moyenne. Toutefois, même peu nombreux (8 %), les plus de 60 ans sont en proportion plus importante chez les auto-entrepreneurs que chez les autres créateurs ou que dans la population active.
Les auto-entrepreneurs sont moins diplômés que les autres créateurs mais plus diplômés que la population active : 24 % ont au moins un diplôme universitaire du second cycle (contre 27 % des autres créateurs et 14 % de la population active). Les femmes auto-entrepreneurs sont en moyenne plus diplômées que leurs confrères : 30 % d’entre elles ont au moins un diplôme universitaire du second cycle. Les auto-entrepreneurs les plus diplômés choisissent en premier lieu les activités de soutien aux entreprises, puis l’enseignement, la santé et l’action sociale, et l’information et la communication. Les moins diplômés s’orientent plus souvent vers le commerce et la construction.
graphiqueGraphique 2 – Répartition par sexe et secteur d’activité des créateurs d'auto-entreprises
- Lecture : les hommes créateurs d'auto-entreprises dans la construction représentent 14,3 % des créateurs et créatrices d'auto-entreprises.
- Champ : auto-entreprises immatriculées au cours du premier semestre 2010.
- Source : Insee, enquête auto-entrepreneurs 2010.
graphiqueGraphique 3 – Répartition par âge des créateurs d'auto-entreprises, des autres créateurs et des actifs
- Champ : auto-entreprises immatriculées au cours du premier semestre 2010 ; créations d'entreprises au cours du premier semestre 2010 ; population active 2008 âgée de 15 ans ou plus.
- Sources : Insee, enquête auto-entrepreneurs 2010, enquête SINE 2010, recensement de la population 2008 (exploitation principale).
L’avantage premier du régime est de simplifier les procédures, l’inconvénient majeur, de ne pouvoir déduire les dépenses du chiffre d’affaires
Le régime d’auto-entrepreneur possède, aux yeux de ses utilisateurs, des avantages manifestes (seuls 2 % d’entre eux n’en voient aucun). Les principaux relèvent de la simplification des procédures, notamment pour le paiement des charges (cité par 67 %), l’inscription (57 %) et la gestion comptable (52 %). Deux autres sont encore fréquemment cités : le taux d’imposition attractif (cité par 40 % d’entre eux) et les formalités de déclaration gratuites (38 %).
Parallèlement, 84 % des nouveaux auto-entrepreneurs déclarent voir au moins un inconvénient au régime. Pour 47 % des auto-entrepreneurs, le principal inconvénient est de ne pas pouvoir déduire du chiffre d’affaires les investissements, la TVA et les charges. Par ailleurs, 36 % considèrent comme trop bas les plafonds de chiffre d’affaires du régime, même si les chiffres d’affaires moyens y sont très inférieurs. En outre, 30 % des créateurs trouvent que le régime souffre d’un manque d’information ou d’une personne référente. Enfin, 24 % considèrent que les cotisations sociales ne devraient pas être calculées sur le chiffre d’affaires.
Ceux qui ont arrêté expliquent surtout leur échec par un projet non viable ou l’inadéquation du régime à leur situation
Les deux raisons majeures mises en avant par les auto-entrepreneurs ayant cessé leur activité sont la non-viabilité du projet (pour un tiers d’entre eux), suivie de l’inadéquation du régime d’auto-entrepreneur avec leur situation (pour un quart).
La moitié des auto-entrepreneurs ayant cessé leur activité sont revenus à leur activité antérieure, plus d’un quart recherchent un emploi, 19 % ont adopté un autre statut et 7 % ont repris des études.
60 % des auto-entrepreneurs débutent effectivement leur activité
Les créateurs d’auto-entreprises sont réputés actifs dès lors qu’ils déclarent leur premier chiffre d’affaires trimestriel. Parmi les créateurs de 2009, la moitié ont été actifs dès le deuxième trimestre suivant leur inscription, alors que parmi ceux de 2010, c’est un peu moins de la moitié. Au-delà du deuxième trimestre, la part d’actifs augmente lentement pour tendre vers un taux maximal de l’ordre de 60 % sous l’hypothèse d’un comportement futur inchangé. Il semble ainsi que 40 % des créateurs d’auto-entreprises ne démarreront pas d’activité.
Les premiers auto-entrepreneurs, inscrits au premier trimestre 2009, se distinguent sur ce plan : près de 70 % d’entre eux sont devenus actifs (graphique), probablement parce qu’ils avaient un projet plus solide. À côté des créateurs purs, étudiés dans cet article, les transformeurs sont encore plus souvent actifs : au nombre de 35 000 en 2009 et en 2010, leur taux limite d’activité atteint 86 %.
Parmi les créateurs d’auto-entreprises, les femmes démarrent plus souvent leur activité que les hommes (64 % contre 57 %). Le taux limite d’activité culmine par ailleurs pour les auto-entrepreneurs les plus âgés : il s’élève à 67 % pour les 50 à 64 ans (et même plus pour les 65 ans ou plus), alors qu’il descend à 51 % pour les 20 à 29 ans. En termes de secteur d’activité, le taux d’activité limite n’est que de 52 % dans le commerce, 54 % dans la construction et 57 % dans la restauration, alors qu’il est de 77 % dans l’éducation.
On peut supposer que le quart d’auto-entrepreneurs qui auraient créé une entreprise même sans ce nouveau régime ont plus souvent débuté effectivement leur activité. On estime ainsi que 35 % à 40 % des auto-entrepreneurs créent de l’activité directement imputable au régime.
graphiqueGraphique – Part des auto-entreprises réellement actives selon leur date de création
- Lecture : pour une génération d’auto-entreprises, évolution de la part de celles qui ont déclaré un chiffre d’affaires depuis leur immatriculation ; par exemple, pour les auto-entreprises créées au premier trimestre 2009, 12,5 % ont déclaré un chiffre d’affaires dès le premier trimestre 2009, 50,9 % ont déclaré un chiffre d’affaires sur au moins un des deux premiers trimestres 2009.
- Champ : auto-entreprises enregistrées à l’Acoss en 2009 ou 2010 hors transformeurs.
- Sources : Acoss, données 2009 et 2010 sur les non-salariés, retraitements Insee.
Sources
Les statistiques de création proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) qui enregistre les mouvements économiques et légaux affectant ces unités, en particulier les créations.
Données Acoss sur les non-salariés : l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) gère le registre des non-salariés pour calculer leurs droits sociaux (maladie, vieillesse...) et centralise à ce titre les données sur les auto-entrepreneurs. Ces données permettent de connaître les personnes qui sont affiliées à ce régime et, pour chaque trimestre de 2009 et 2010, le chiffre d’affaires déclaré (base du calcul des cotisations sociales), et donc également le trimestre précis où elles ont réalisé une première activité dégageant du chiffre d’affaires.
Dispositif SINE (Système d’information sur les nouvelles entreprises) : système permanent d’observation d’une génération de nouvelles entreprises (de tous secteurs sauf l’agriculture) tous les quatre ans. Dans ce cadre, deux enquêtes ont eu lieu en septembre 2010 : l’une auprès des entreprises créées au premier semestre 2010, l’autre spécifiquement auprès des 190 000 créateurs d’auto-entreprises à la même période. L’étude s’appuie principalement sur la seconde. 40 000 auto-entrepreneurs ont été interrogés et 66 % d’entre eux ont fourni une réponse exploitable. Deux autres interrogations sont prévues trois ans et cinq ans après la création.
Définitions
Création d’entreprise : la création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Ce concept harmonisé au niveau européen inclut la création de nouveaux moyens de production, la réactivation d’une entreprise dont la dernière cessation remonte à plus d’un an et la reprise d’une entreprise dans le cas où elle s’accompagne d’un changement d’activité ou de localisation. L’immatriculation des auto-entreprises ne correspond pas complètement à cette définition : on la comptabilise comme création même s’il n’y a pas de début d’activité. On repère le début d’activité effective par la première déclaration de chiffre d’affaires trimestriel fournie par l’auto-entrepreneur.
Le régime de l’auto-entrepreneur : ce régime, mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et entré en vigueur au 1er janvier 2009, offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques. L’auto-entrepreneur doit réaliser moins de 80 300 euros de chiffre d’affaires annuel pour une activité commerciale, moins de 32 100 euros pour les prestations de services et activités libérales.
Micro-entreprise : entreprise de moins de dix salariés, réalisant un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros et un bilan total de moins de 2 millions d’euros. C’est une notion introduite par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 qui définit quatre catégories d’entreprises.
Transformeur : un transformeur est une personne physique qui opte pour le régime de l’auto-entrepreneur après avoir créé une entreprise sous un autre régime.
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