Enquête sur les entreprises et le développement durable
EnDD
EnDD
L'objectif de l'enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD) de 2016 est de mesurer l'implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique). L'enquête vise à contribuer à l'évaluation de l'impact des politiques publiques sur l'implication des entreprises dans le développement durable.
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) s'entend comme la déclinaison du développement durable pour les entreprises. Elle se conçoit comme la << responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société >> et ce dans l'ensemble des champs identifiés par les principales normes internationales, en particulier la norme ISO 26000. Cette définition donnée par la commission européenne en 2011 est celle retenue par la France.
Le questionnaire de l'enquête EnDD se décline en deux versions, avec un questionnement plus léger pour les entreprises comprenant de 20 à 49 salariés et supprimant les questions moins pertinentes pour les entreprises de plus petite taille. Les questions communes sont strictement identiques.
Il s'agit de la reconduction de l'enquête réalisée par l'Insee sur ce thème en 2011.
L'enquête de 2011 était une enquête nouvelle s'inscrivant dans le contexte du Grenelle
de l'environnement qui avait fait émerger un renouvellement important des politiques
en matière de développement durable.
L'expérience de l'enquête de 2011, d'une part, et l'évolution du débat public, d'autre
part, ont conduit à prendre en compte :
- la nouvelle définition de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) adoptée
par la Commission européenne fin 2011, qui ne situe plus la démarche au-delà des obligations
légales, et la directive européenne du 22 octobre 2014 ;
- les travaux de la plate-forme RSE, espace de concertation et de propositions créée
par le gouvernement auprès de France Stratégie en 2013 ;
- l'existence des rapports de gestion des grandes entreprises rendus obligatoires
par le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises
en matière sociale et environnementale ; ces rapports sont dits << extra-financiers >>
car ils rassemblent des indicateurs de santé de l'entreprise qui ne sont pas directement
exprimés en termes financiers ;
- les enseignements de l'enquête de 2011, notamment améliorer la pertinence et la
précision du questionnement, en lui donnant une orientation moins déclarative, et
approfondir le volet << sociétal >>, plus particulièrement dans les relations des
entreprises avec leurs fournisseurs ou sous-traitants, y compris à l'étranger ;
- les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires entrant dans le champ
de la RSE.
Documentation par millésimes
- Enquête sur les entreprises et le développement durable 2016
- Enquête sur les entreprises et le développement durable 2011
Enquête
Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Ponctuelle ou apériodique
Service des données et études statistiques