Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés 

ECEI-PE

L'objectif de cette enquête est d'estimer les achats d'énergie et les dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés. L'enquête permettra de compléter, pour les unités de moins de 20 salariés les données fournies par les enquêtes EACEI et Antipol afin de répondre sur l'ensemble du champ aux règlements européens et d'établir les comptes de l'environnement.

Deux règlements européens sont à l'origine de l'enquête : Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009), qui demande de fournir les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d'entreprise. Le règlement N° 844/2010, concernant les statistiques de l'énergie, qui demande des données sur les quantités consommées.

Enquête nouvelle dans le cadre d'une extension aux petits établissements (moins de 20 salariés) des questionnements annuels réalisés auprès des établissements de 20 salariés ou plus sur les consommations d'énergie dans l'industrie (enquête EACEI) et sur les investissements et dépenses pour protéger l'environnement (enquête ANTIPOL). Les consommations d'énergie dans l'industrie sont suivies par le service statistique public depuis l'année de référence 1982. Les investissements pour protéger l'environnement sont enquêtés pour la première fois en 1992 (sur l'exercice 1991) et les dépenses courantes pour protéger l'environnement, périodiquement, à partir de 1996. 

Enquête

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Ponctuelle ou apériodique

Enquête sur les investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement