Recensement des communautés

Sources
Dernière mise à jour le : 03/05/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Recensement des communautés

Objectifs :

La loi nº 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) fonde les principes d'exécution du recensement et d'authentification annuelle des populations légales des communes.
L'arrêté du 26 juin 2003 précise que la collecte d'informations auprès des personnes résidant dans des communautés est réalisée par l'Insee.
Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. Il s'agit ainsi :
1. de services de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé,  d'établissements sociaux de moyen ou de long séjour, de maisons de retraite, de foyers ou de résidences sociales ou assimilées,
2. de communautés religieuses,
3. de quartiers, casernes, bases ou camps militaires ou assimilés,
4. d'établissements hébergeant des élèves ou des étudiants,
5. des établissements pénitentiaires,
6. des établissements sociaux de court séjour,
7. de diverses autres structures collectives d'hébergement.

Les enquêtes de recensement des communautés complètent les enquêtes de recensement des logements. Ensemble, elles permettent de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Elles fournissent des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Les résultats permettent :
- aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ;
- aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
- aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d'oeuvre sur un secteur géographique ;
- aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.

Thèmes abordés :

Le questionnaire intitulé bulletin individuel des communautés est un recto-verso construit à l'identique du bulletin individuel des personnes habitant des logementsà une différence près : on demande à la personne recensée si elle a une résidencepersonnelle ailleurs.
Les questions s'articulent autour de l'âge, du lieu de naissance, de la nationalité, du niveau d'études, du lieu de résidence 1 an plus tôt et de l'activité professionnelle. Le bulletin individuel concerne toutes les personnes vivant habituellement dans la communauté.
Un bulletin spécifique est utilisé pour les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire.
Les personnes qui habitent dans un logement de fonction au sein d'une communauté remplissent les mêmes questionnaires que les personnes vivant dans des logements ordinaires (une feuille de logement et un bulletin individuel). La feuille de logement comporte 15 questions relatives aux caractéristiques et au confort du logement ainsi qu'à la composition du ménage. Il existe pour les DOM une feuille de logement spécifique.

Champ de l'opération

Champ géographique :

Le recensement couvre la France métropolitaine, les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Mayotte et les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et des îles de Wallis-et-Futuna procèdent à des recensements généraux tous les cinq ans.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Personnes résidant en France métropolitaine, dans les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Périodicité de l'opération :

Les enquêtes de recensement sont annuelles.
Le recensement fournit, chaque année, des résultats à partir des informations collectées lors des cinq enquêtes annuelles les plus récentes.

Période et mode de collecte :

Le recensement des communautés a lieu tous les ans en janvier et février. La collecte est assurée par les enquêteurs de l'Insee qui se rendent dans les établissements et organisent le dépôt et le retrait des questionnaires. 

Historique :

Depuis 2004, le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Ce recensement, organisé suivant cette méthode, succède aux recensements généraux de la population dont 1999 aura été la dernière édition.
Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées de 2004 à 2008. Elles ont permis de produire les résultats du recensement, millésimé 2006, date du milieu de la période.
Depuis, chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : avec abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.

Plan de sondage :

Le recensement de la population a lieu tous les ans :
- dans 20 % des communes de moins de 10 000 habitants,
- sur un échantillon de 8 % des logements dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, les communautés sont recensées exhaustivement l'année concernée par le recensement de la commune.
Dans la majorité des communes de plus de 10 000 habitants, les communautés de l'ensemble de la commune sont toutes recensées la même année, une fois tous les cinq ans. Dans 26 communes de plus de 10 000 habitants, le recensement de leurs communautés est organisé sur plusieurs années (de deux à cinq ans). 

Méthodologie :

Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitements entre elles et d'obtenir une bonne fiabilité des données.

Autres spécifications :

Le recensement de la population fait l'objet d'une exploitation principale et d'une exploitation complémentaire. L'exploitation principale fournit des résultats sur la structure de la population, la formation et les diplômes, les déplacements et les migrations, la situation vis-à-vis de l'emploi.
L'exploitation complémentaire fournit des résultats sur les professions et catégories professionnelles, les secteurs d'activité économiques et la structure familiale des ménages. Dans les communautés, elle porte sur un individu sur cinq.

Voir aussi :