Consulter la PCS 2020 Professions et catégories socioprofessionnelles

Cette catégorie regroupe les personnels salariés occupant une position de cadre au sein d'une entreprise et exerçant une activité de nature technique. Les personnes concernées exercent des fonctions de responsabilité impliquant une activité de commandement dans le domaine technique ou nécessitant des connaissances scientifiques approfondies. Elles exercent leur activité en position d'ingénieur ou de cadre selon les conventions collectives applicables à l'entreprise.

Les domaines couverts par la catégorie sont plus précisément : les études, la recherche et le développement (dans des professions faisant appel aux sciences exactes et naturelles plutôt qu'aux sciences économiques et humaines), la production et la fabrication de produits, la conduite de chantiers, les fonctions connexes de la production. La notion de « domaine couvert » doit être entendue au sens de l'activité ou de la spécialité individuelle et non pas selon la nature du produit final ou le secteur d'activité de l'entreprise.

La catégorie distingue les personnes dont le domaine d'activité relève :

• de la direction technique de haut niveau des entreprises (38A), qui se caractérise soit par l'importance du service ou de l'établissement duquel ils sont directeurs ou directrices (avec un seuil fixé à 50 salariés quand cela est nécessaire), soit par une spécialisation particulièrement élevée ou la dimension stratégique de leur poste (par exemple, les directeurs et directrices de la recherche et développement, de la qualité ou de la sécurité informatique) ;
• de l'agriculture, de l'aquaculture, des forêts, et de la protection de l'environnement (38B) ;
• du bâtiment et des travaux publics (38C), ce qui inclut les architectes et urbanistes salariés, les cadres techniques, ingénieures et ingénieurs d'étude et de chantier ;
• de l'industrie (38D), ce qui comprend les cadres techniques, ingénieures et ingénieurs d'étude, recherche et développement et de production ;
• des transports (38E), ce qui inclut les cadres techniques, ingénieures et ingénieurs de l'exploitation des transports ainsi que les officières, officiers et cadres navigants de l'aviation civile et de la marine marchande ;
• des fonctions connexes de la production (38F), qui comprennent l'achat et la vente quand l'activité exercée réclame des compétences techniques (industrie, bâtiment, informatique ou certains services utilisant du matériel lourd), la logistique, l'ordonnancement-planification et les méthodes de production, le contrôle-qualité et la prévention des risques ou encore l'installation et la maintenance des équipements industriels ;
• de l'informatique (38G), avec les cheffes et chefs de projet, responsables et spécialistes du conseil informatique, les ingénieures et ingénieurs d'études, recherche et développement en informatique et production des données, les cadres d'exploitation, réseaux, systèmes, sécurité et support de l'informatique.

Sont exclus de la catégorie :

• les personnes exerçant une fonction de direction en qualité de chef d'entreprise et ayant normalement à ce titre la capacité juridique d'engager leur entreprise au sens juridique (CS 21, 22 et 23, ou 10 pour l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture et la pêche), même si ces personnes mettent en avant leur qualité d'ingénieur ;
• les personnels salariés d'entreprise exerçant une profession de santé (médecins, pharmaciennes et pharmaciens, vétérinaires) (CS 34) même s'ils exercent des fonctions de recherche ou de production, par exemple, dans un laboratoire pharmaceutique ;
• les enseignantes et enseignants des établissements scolaires (CS 34 ou 42) ;
• les cadres techniques exerçant des fonctions spécifiques dans la presse, l'édition, l'audiovisuel et les spectacles (CS 35).