Consulter la PCS 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles

Cette catégorie socioprofessionnelle est exclusivement consacrée au classement des personnes qui sont établies à leur compte ou dirigent en fonction d'un mandat social une entreprise de l'industrie, du commerce ou des services de dix salariés ou plus. En raison de leur importance financière, les activités d'armateur, de banquier sont également classées dans cette catégorie même s'ils emploient moins de 10 salariés. L'entreprise concernée peut être constituée en nom propre ou sous toute forme sociale.

La personne classée peut être salariée. Ainsi, sous la condition que les dispositions du code général des impôts et du code du travail n'y mettent pas obstacle, un gérant de société peut être salarié et se déclarer comme tel, s'il cumule vis à vis de son entreprise, le bénéfice d'un emploi de salarié et l'exercice de son mandat social. Sous l'angle de la classification des PCS, cette personne est classée en catégorie 23, dès lors que l'entreprise en cause compte 10 salariés ou plus.

La responsabilité de chef d'entreprise peut être partagée, pour une même entreprise, entre plusieurs personnes, comme dans le cas de la présence d'associés (sociétés en nom, sociétés de fait,...). Chacune des personnes concernées doit alors être classée dans la rubrique ; il en est de même pour les aides familiaux non salariés.

La catégorie 23 n'inclut pas :

-les chefs d'entreprise agricole (catégories 11, 12 ou 13) ou leurs associés (notamment en cas d'un groupement agricole d'exploitation en commun ou autre forme sociale), même si l'entreprise en cause emploie 10 salariés ou plus(1) ;

les personnes exerçant personnellement une profession libérale (catégorie 31) ou une profession intellectuelle ou artistique (catégorie 35) ;

les directeurs d'administration et les personnes assurant la direction d'un service ou d'un organisme relevant directement de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux publics).

La ventilation par activité des chefs d'entreprise demeure grossière en raison de la faiblesse des effectifs concernés : il ne faut donc pas s'étonner de l'hétérogénéité de ces rubriques. L'aspect " gestion d'entreprise " a en effet paru prépondérant. A partir de 50 salariés, la distinction d'activité n'est plus pertinente.

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(1) Par contre les activités assimilées à l'agriculture (entrepreneurs de travaux agricoles, exploitants foerestiers, patrons pêcheurs) sont classées dans la catégorie si l'entreprise emploie 10 salariés ou plus.