- Section T : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Division 97 : Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
- Groupe 97.0 : Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
- Classe 97.00 : Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Sous-classe 97.00Z : Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d'hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d'enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d'indiquer l'activité de l'employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur
Cette sous-classe ne comprend pas
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la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service
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la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78)
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l'aide à domicile dans le cadre de l'action sociale, y compris les services de baby-sitting (cf. 88)