Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2008-01-01T00:00:00+01:00

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Avertissement
Le contenu de cette nomenclature a été modifié depuis sa première mise en ligne. Consulter l'historique des modifications

Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de sièges de bureau et d'atelier, d'hôtels, de restaurants et de locaux publics

  • la fabrication de sièges pour salles de spectacles

  • la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.

  • la fabrication de meubles de bureau

  • la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d'autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables)

  • la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants

Cette sous-classe comprend aussi

  • les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets

  • le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de tableaux noirs (cf. 28.23Z)

  • la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)

  • la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)

  • la fabrication de sièges d'avions (cf. 30.30Z)

  • la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (cf. 32.50A)

  • la fixation et l'installation de mobilier modulaire, l'installation de cloisons, l'installation de meubles de laboratoire (cf. 43.32A, 43.32B)