Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

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Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section J : Information et communication
  2. Division 59 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

Groupe 59.1 : Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Ce groupe comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision ; les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc. ; la distribution de films cinématographiques et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d'autres établissements, ainsi que leur projection. L'exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d'autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses.

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Dernière mise à jour le : 01/01/2008

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