Rechercher dans la nomenclature
Classe 58.29 : Édition d'autres logiciels
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette classe comprend
-
l'édition d'autres logiciels prêts à l'utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne
Cette classe ne comprend pas
-
la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
-
le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
-
la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
-
la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d'applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)