Logement surpeuplé

Un logement est surpeuplé s’il comporte moins de pièces que le nombre de pièces théoriquement nécessaire au ménage qui l’occupe (norme), ou s’il en comporte autant et qu’il y a moins de 18m² par personne.

Pour une personne seule dans un studio de plus de 25 m², le logement n’est pas considéré comme surpeuplé mais en situation de peuplement normal.

Le surpeuplement peut être modéré (une pièce manquante par rapport à la norme) ou accentué(deux pièces ou plus).

Le nombre de pièces théoriquement nécessaire est calculé ainsi :

• une pièce de séjour pour le ménage ;
• une pièce pour chaque couple ;
• une pièce pour chaque personne de 19 ans ou plus ne vivant pas en couple dans le ménage ;
• pour les personnes de moins de 19 ans, une pièce pour deux personnes si elles ont le même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon, une pièce par personne.

La cuisine n'est comptée dans le nombre de pièces du logement que si elle mesure plus de 12 m².

• On parle de logements surpeuplés uniquement pour les logements qui sont des résidences principales ;
• La notion de suroccupation ne tient compte que du nombre de pièces, et n’intègre donc pas le critère de surface par personne (donnée disponible uniquement dans certaines sources) ;
• Eurostat ne tient pas compte du critère de surface par personne ; il n’y a donc pas de distinction entre suroccupation et surpeuplement dans les statistiques au niveau européen. Par ailleurs, les critères d’âge utilisés dans le calcul de la norme sont différents.