Départements, régions et collectivités d’outre-mer / DROM & COM / DOM & COM

Définitions

Dernière mise à jour le :05/12/2023

Définition

Sont dénommés « départements et régions d'outre-mer » (DROM), les territoires des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, à savoir la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Le sigle DOM est communément utilisé pour désigner ces territoires.

Sont dénommés « collectivités d'outre-mer » (COM), les autres territoires des collectivités relevant de l’article 72-3 de la Constitution, à savoir la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises et l’île de la Passion-Clipperton.

Selon le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 349, 355 et ad 355), la France compte six régions ultrapériphériques, à savoir les cinq DROM ci-dessus et l’île de Saint-Martin. Ce périmètre constitue, avec la France métropolitaine, le territoire national de référence pour les statistiques européennes, notamment la comptabilité nationale.

Les statistiques relatives aux différentes collectivités territoriales de la République sont établies et diffusées par l’Insee et plusieurs instituts d’outre-mer (Institut de la statistique de la Polynésie française -ISPF pour la Polynésie française, Institut de la statistique et des études économiques - ISEE pour la Nouvelle-Calédonie, Service territorial de la statistique et des études économiques - STSEE pour les îles Wallis-et-Futuna, Institut territorial de la statistique et des études économiques - ITSEE pour l’île de Saint-Martin).

Pour les collectivités d’outre-mer, les statistiques diffusées sur insee.fr sont principalement issues du recensement de la population, l’Insee étant de par la loi responsable de l’organisation de la collecte et du calcul des populations légales en France métropolitaine, dans les DOM et les COM.