Définition
Les transferts sociaux en nature – production marchande achetée par les administrations publiques et les ISBLSM (D632) sont des biens et services individuels qui :
a) s’effectuent sous forme de remboursements par les administrations de sécurité sociale ;
b) sont fournis directement aux bénéficiaires par les producteurs marchands.
Tout paiement effectué par les ménages doit en être déduit.
Les transferts sociaux en nature concernent par exemple les remboursements par les administrations de sécurité sociale de dépenses autorisées consenties par les ménages pour l’acquisition de biens et services spécifiques (lunettes, appareils et équipements médicaux, traitement médicaux et dentaires).
Ils concernent aussi les biens et services non couverts par un régime d’assurance sociale comme les allocations logement, les réductions sur des titres de transport.