Primes nettes d'assurance-dommages

Définitions

Dernière mise à jour le :13/09/2021

Définition

Les primes nettes d’assurance-dommages (D71) comprennent à la fois les primes effectives payées par les assurés pour bénéficier de la couverture d’assurance au cours de la période comptable et les suppléments de primes correspondant aux revenus de la propriété attribués aux assurés après déduction du service fourni par la société d’assurance.

Les suppléments de primes correspondent aux revenus de la propriété perçus par les sociétés d’assurance qui investissent les primes payées par les assurés et qui sont considérés comme un supplément implicite de la prime d’assurance.

Les primes nettes d’assurance-dommages sont divisées en deux catégories :

a) primes nettes d’assurance-dommages directe (D711) ;

b) primes nettes de réassurance-dommages (D712).

Les primes nettes d’assurance-dommages qui sont collectées permettent de couvrir les risques liés à divers accidents ou événements d’origine naturelle ou humaine occasionnant des dommages aux biens, à la propriété ou aux personnes (par exemple, incendies, inondations, accidents, collisions, vols, violence, maladies, etc.) ou les risques de pertes financières consécutives à des événements tels que la maladie, le chômage, les accidents et autres.