Définition
Les cotisations sociales nettes (D61) correspondent aux cotisations effectives ou imputées versées par les ménages aux régimes d’assurance sociale afin de garantir le droit à des prestations sociales.
Les redevances demandées par les gestionnaires des régimes sont exclues des cotisations à payer. Ces redevances sont traitées comme une dépense de consommation par les ménages dans le compte d’utilisation du revenu.
Dans le SEC, toutes les cotisations versées aux régimes d’assurance sociale sont considérées comme l’étant par les ménages. Les montants payés incluent cependant plusieurs éléments :
- les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D611)
- les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612)
- les cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D613)
- les suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D614)
- moins le service des régimes d’assurance sociale (D61SC)