Loyers des terrains et gisements

Définitions

Dernière mise à jour le :22/09/2021

Définition

Les loyers des terrains et gisements (D45) sont les revenus que reçoivent les propriétaires de terrain ou de gisement en échange de la mise à disposition de ces terrains et gisements à une autre unité institutionnelle.

Les loyers des terrains ne comprennent pas les loyers des bâtiments et des logements qui y sont situés et qui sont considérés comme une rémunération d’un service.