Autres revenus d'investissements

Définitions

Dernière mise à jour le :13/09/2021

Définition

Les autres revenus d’investissements (D44) comprennent :

  • les revenus d’investissements attribués aux assurés (D441)
  • les revenus d’investissements à payer sur des droits à pensions (D442)
  • les revenus d’investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement (D443)

Les revenus d’investissements attribués aux assurés (D441) correspondent au total des revenus primaires que tirent les sociétés d’assurance et les fonds de pension de leurs provisions techniques.

Les revenus d’investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement (D443) sont enregistrés sous forme de dividendes attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement et de bénéfices non distribués attribués aux détenteurs de part de fonds d’investissement.