Définition
Les subventions sur les produits (D31) sont des subventions versées par unité de bien ou de service produite ou importée.
Le montant des subventions sur les produits peut consister en :
a) un montant monétaire déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ;
b) un pourcentage déterminé de leur prix unitaire ;
c) la différence entre une cible de prix pour le producteur et le prix du marché payé par l’acheteur.
Les subventions sur les produits sont généralement dues à partir du moment où un bien est produit, vendu ou importé, mais peuvent également être dues dans d’autres circonstances, par exemple quand un bien est transféré, loué, livré ou bien encore utilisé pour la consommation propre ou la formation propre de capital du producteur.
Les subventions sur les produits concernent uniquement les productions marchandes (P11) et pour usage propre (P12).