Taxe environnementale

Définitions

Dernière mise à jour le :20/05/2021

Définition

Une taxe environnementale est caractérisée par son action sur les coûts des activités ou les prix des produits qui ont un effet négatif sur l’environnement (« internalisation de l’externalité négative »).

Les taxes environnementales sont des taxes au sens de la comptabilité nationale, c’est-à-dire des versements obligatoires et sans contrepartie aux administrations publiques ou aux institutions européennes. L’assiette de la taxe est une unité physique (ou une approximation d'unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement.

Elles sont définies dans le cadre du règlement (EU) N° 691/2011.