Taux de contrôle réel

Définitions

Dernière mise à jour le :14/05/2020

Définition

Dans un groupe de sociétés, on détermine le lien existant entre chacune des entreprises détenues (B, C, etc) et la tête de groupe (A) par un taux de contrôle réel.

Remarque

Ce taux est calculé de manière complexe à partir des taux de contrôle apparents des actionnaires directs de l'entreprise détenue ; actionnaires qui sont contrôlés par la tête de groupe (A).

Par exemple, si A a une participation de 100% dans B et de 50% dans C et que B a une participation de 30% dans C, alors le taux de contrôle réel de A sur C est de 80 % (= 50 + 30).