Définition
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est constitué d'indices représentatifs de l'évolution :
- des prix à la consommation ;
- des prix de la construction neuve ;
- du chiffre d'affaires du commerce de détail.
L'indice représentatif de l'évolution des prix à la consommation est l'indice Insee des prix à la consommation hors tabac et loyers, portant sur les ménages de France métropolitaine et des départements d'outre-mer (IPCL). L'évolution des prix de la construction neuve est prise en compte avec l'indice Insee du coût de la construction (ICC). L'évolution du chiffre d'affaires du commerce de détail est, quant à elle, représentée par l'indice mensuel de chiffre d'affaires dans le commerce de détail. Ce dernier, publié par l'Insee, est exprimé en valeur et corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrés (ICAVaCD).
Chacun des indices composant l'ILC est calculé en moyenne :
- sur 12 mois consécutifs pour les prix à la consommation et le chiffre d'affaires qui sont des indices mensuels (mIPC et mICAVaCD) ;
- sur 4 trimestres consécutifs pour le coût de la construction qui est trimestriel (mICC).
Pour établir ces moyennes, le dernier mois (ou trimestre) considéré correspond au dernier mois du trimestre (ou au trimestre) de calcul de l'ILC. Chaque moyenne ainsi calculée, de même que l'ILC, est exprimée en retenant la référence 100 au premier trimestre 2008.
Les trois indices interviennent dans le calcul de l'ILC selon la pondération suivante :
Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) = 50% mIPCL + 25% mICC + 25% mICAVaCD
Remarque
Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées.
Selon la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui la modifie, et l'article L145-34 du code de commerce en résultant, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels : l'indice des loyers commerciaux et l'indice des loyers des activités tertiaires.