Définition
Il y a acquisition de la nationalité française lorsqu’une personne devient Française après la naissance. Elle s'opère dans des conditions fixées par la loi, selon trois modes d’acquisition :
- par déclaration (notamment mariage)
- par décret (naturalisation)
- automatique, sans formalité (de plein droit)
L’acquisition de la nationalité française doit donc être distinguée de l’attribution de la nationalité française à la naissance qui se réalise automatiquement du fait soit de la filiation (est français l’enfant dont au moins un des parents est français), soit de la naissance en France (est français l’enfant né en France dont un parent y est lui-même né).
L'acquisition de plein droit s'obtient à la majorité d'un enfant né en France de deux parents étrangers sous condition de résidence en France de 5 années depuis l'âge de 11 ans.
L'acquisition par déclaration s'obtient à la suite d'évènements personnels, essentiellement mariage avec un ressortissant Français ou acquisition anticipée pour les jeunes étrangers nés et résidant en France. En effet, les enfants de plus de 13 ans nés en France de deux parents étrangers peuvent acquérir la nationalité française par déclaration si la demande est présentée par leurs représentants légaux et s'ils justifient d'une résidence en France de 5 années depuis l'âge de huit ans.
L'acquisition par décision de l'autorité publique (naturalisation) s'opère par décret du premier ministre sur proposition du ministre chargé des naturalisations.