Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA est un impôt sur les produits, collectée par les unités légales et intégralement supporté par l'acheteur final en dernier ressort.

La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés. On distingue ainsi trois taux :

- le taux normal fixé à 20 %;

- le taux réduit à 5,5 % (pour les produits alimentaires notamment);

- le taux intermédiaire fixé à 10%.

Un taux spécifique de 2,1 % est appliqué aux médicaments remboursables, entre autres.

Certaines dispositions sont particulières à la Corse et aux DOM.