Définition
Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RSA.
- L'aide sociale aux personnes âgées comprend : les dépenses relatives à l'aide à domicile (aides ménagères...), ainsi que les dépenses liées aux prises en charge en hébergement ;
- L'aide sociale aux personnes handicapées recouvre les dépenses d'aides à domicile (aides ménagères ou auxiliaires de vie...), ainsi que les aides à l'hébergement (accueil en établissements, accueil de jour et accueil familial) ;
- L'aide sociale à l'enfance tient compte des dépenses pour les enfants placés, y compris les frais inhérents à ce placement, et également des mesures d'aide éducative ;
- Les dépenses totales liées au RSA comprennent les dépenses de RSA stricto-sensu (versement de l'allocation et charges d'insertion des dispositifs RSA) ainsi que les dépenses de CUI-CIE et les dépenses liées aux CUI-CAE.
Remarque
L'article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d'élaborer et de transmettre à l'État les statistiques en matière d'action sociale liées à l'exercice des compétences transférées. Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les bénéficiaires et les dépenses relevant de leurs compétences.