Définition
Aux termes de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement s'exécute au moyen d'enquêtes annuelles de recensement effectuées, les unes de manière exhaustive (dans les communes de moins de 10 000 habitants), les autres par sondage auprès d'un échantillon d'adresses (dans les communes de 10 000 habitants ou plus). L'enquête de recensement est l'action par laquelle sont collectées, chaque année, les informations permettant que le recensement remplisse les missions que la loi lui assigne, à savoir le dénombrement de la population de la France et de ses circonscriptions administratives, la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population et le dénombrement et la description des caractéristiques des logements. L'enquête de recensement est préparée et réalisée par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) si la commune lui a délégué sa compétence en la matière.
Remarque
Le recensement est placé sous la responsabilité de l'État. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l'Insee. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont chargés par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L'Insee se voit confier le soin d'organiser et de contrôler la collecte des informations, l'exploitation des données et la diffusion des résultats.