Promotion de l'emploi et création d'emploi

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

La promotion de l'emploi et la création d'emploi, composante de la « dépense pour l'emploi » (DPE), regroupe :

  • les contrats aidés dans le secteur concurrentiel : contrat initiative emploi (CIE), etc. ;
  • les contrats aidés dans le secteur non marchand : contrat emploi solidarité (CES), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir, etc. ;
  • les exonérations de cotisations sociales liées à la création d'emploi ;
  • les aides à la création d'entreprise par les salariés privés d'emploi (ACCRE) ;
  • les aides à l'insertion par l'économique (entreprises d'insertion) ;
  • les aides à l'emploi des handicapés (AGEFIPH) ;
  • certaines aides à l'aménagement du territoire (PAT).