Secteurs institutionnels de la recherche et du développement expérimental

Définitions

Dernière mise à jour le :27/01/2021

Définition

Il existe cinq secteurs institutionnels de la recherche et du développement expérimental qui couvrent toute la gamme des unités institutionnelles :

  • le secteur des entreprises,
  • le secteur de l’enseignement supérieur,
  • le secteur de l’État,
  • le secteur privé sans but lucratif,
  • le reste du monde.

Le critère de base utilisé pour regrouper les unités institutionnelles en secteurs est l’homogénéité de leurs objectifs économiques, de leurs principales fonctions et de leur comportement économique.

Remarque

La classification des unités institutionnelles dans le contexte de la recherche et du développement expérimental (R&D) a pour but d’obtenir une parfaite cohérence avec la définition de la R&D et les besoins explicites des utilisateurs habituels de statistiques de R&D, ainsi qu’avec les critères de classification utilisés par le Système de comptabilité nationale (SCN). Ce dernier prend en compte les critères d’exhaustivité et de résidence, ainsi que le type d’activité économique, de structure de capital et de contrôle. Le financement peut également être un critère de classification.