Points de vente sous simple contrat de licence de marque

Les points de vente sous simple contrat de licence de marque sont tous les points de vente d'unités juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de licence de marque (contrat exclusif, hors franchise), les autorisant à vendre sous la marque du réseau.

Le point de vente exploite la marque avec une grande autonomie, contre le paiement de redevances.