Définition
Le revenu d’activité des non‑salariés est le revenu ou bénéfice issu de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année et des charges professionnelles associées. Les contributions sociales (CSG, CRDS) ne sont pas déduites. Le revenu d’activité des non‑salariés se calcule à partir du revenu professionnel imposable où sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives, en le corrigeant si nécessaire de l’éventuelle majoration de 25 % de l’assiette en cas de non‑adhésion à un centre de gestion, une association agréée ou de non‑recours à un expert‑comptable. En pratique, il correspond à l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales.
Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro‑entrepreneurs), il s’obtient à partir du bénéfice qu’ils retirent de leur activité (BIC ou BNC selon la nature de cette activité) net des cotisations obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année, des salaires versés à d’éventuels employés, des intérêts d’emprunts professionnels, des dotations aux amortissements. Il est considéré comme nul en cas d’exercice déficitaire.
Pour les gérants majoritaires de société, il correspond à leur rémunération, ainsi qu’à une partie des dividendes perçus depuis 2013. En effet, depuis cette date, les dividendes perçus sont considérés comme rémunération du travail et la part qui excède 10 % du capital social, primes d’émission et sommes portées aux comptes courants d’associés, est comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants majoritaires de SARL. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Le revenu d’activité des micro‑entrepreneurs se mesure depuis 2014 à partir du chiffre d’affaires qu’ils déclarent dans les trois types d’activité suivants : activités de vente, prestations de services et activités libérales. Le revenu est estimé en appliquant à ces chiffres d’affaires les taux d’abattement pour frais professionnels mis en oeuvre par l’administration fiscale (71 % pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services et 34 % pour une activité libérale).
Contrairement aux salariés, l’information sur le volume de travail réalisé par les non‑salariés n’est pas disponible. Il n’est donc pas possible de calculer un revenu d’activité par unité de volume de travail qui pourrait être comparé au salaire en EQTP. Cependant, pour prendre en compte le cas échéant les années incomplètes, le revenu d’activité des non‑salariés est annualisé (ramené à ce qu’aurait perçu un non‑salarié s’il avait été affilié l’année complète) avec une pondération au prorata de la durée d’affiliation dans l’année. Le calcul s’effectue sur les seuls non‑salariés en activité au 31 décembre de l’année, en excluant ceux qui n’ont pas déclaré leur revenu.
Lorsqu’on le compare au revenu salarial, le revenu d’activité des non‑salariés n’est pas annualisé et les mesures portent sur l’ensemble des non‑salariés (y compris ceux ayant cessé leur activité en cours d’année) hors secteur agricole.