Définition
Les accueils collectifs de mineurs, à caractère éducatif, sont destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire, donc âgés de 3 à 17 ans inclus, en dehors du temps scolaire. On distingue les accueils sans hébergement, qui se déroulent principalement au sein des accueils de loisirs, ou plus marginalement au sein des accueils de jeunes, des accueils avec hébergement comme les « colonies de vacances ».
Les accueils de scoutisme sont quant à eux comptabilisés à part, du fait d’une activité qui peut se dérouler avec ou sans hébergement, d’une réglementation propre et d’un mode de déclaration spécifique qui en découle.
Les accueils collectifs de mineurs se caractérisent par :
- Un projet éducatif et pédagogique ;
- Un lieu d’accueil destiné à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ;
- Un organisateur (personne morale ou personne physique).
Ils sont réglementés par le ministère en charge de la jeunesse (article L227-1 à L227-12 du code de l'action sociale et des familles) et sont encadrés par un personnel qualifié.
Jusqu'au 31 août 2006, ils étaient répartis dans les trois catégories suivantes : les centres de loisirs, les centres de vacances et les placements de vacances.
Remarque
Source : mission Enquêtes, Données et Études Statistiques (MEDES), service statistique ministériel en charge de la jeunesse et des sports (site : https://injep.fr/mesurer/)