Définition
Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un véhicule, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée.
Remarque
Les accidents corporels de la circulation sont définis par l'arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation.