Consommation de capital fixe

Définitions

Dernière mise à jour le :10/09/2021

Définition

La consommation de capital fixe (P51c) correspond à la dépréciation subie par le stock d’actifs fixes au cours de la période considérée par suite d’usure normale et d’obsolescence prévisible ou de dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux.

La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d’assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c’est-à-dire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.

Dans le système des comptes, la consommation de capital fixe est enregistrée sous chaque solde comp­table, qui apparaît en brut et en net. Par enregis­trement «brut», il faut entendre l’enregistrement avant déduction de la consommation de capital fixe, alors que l’enregistrement «net» correspond à l’enregistrement après déduction de la consomma­tion de capital fixe.