Définition
Le Smic est le salaire minimum légal en France. Il se réfère à l’heure de travail. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970.
Depuis 2010, le Smic est revalorisé chaque année en janvier par décret en Conseil des ministres, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui s’appuie notamment sur l’analyse du Smic et de son évolution réalisée par le groupe d’experts indépendants conformément à la loi du 3 décembre 2008. Son mode de calcul est développé par l’article L. 3231 du Code du travail. Depuis la promulgation du décret 2013 123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du Smic, la nouvelle règle stipule que l’accroissement annuel du pouvoir d’achat du Smic ne peut, en aucun cas, être inférieur à « la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés » (SHBOE) mesurée par l’enquête trimestrielle sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo) du ministère du Travail.
La garantie du pouvoir d’achat des salariés rémunérés au Smic est assurée par l’indexation du Smic horaire sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. Lorsque cet indice atteint un niveau supérieur d’au moins 2 % à l’indice constaté lors de l’établissement de la valeur immédiatement antérieure, le Smic est réévalué dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice donnant lieu au relèvement. Ainsi, le taux horaire du Smic a été réévalué plusieurs fois pour cette raison depuis octobre 2021. Enfin, le Gouvernement peut porter le Smic à une valeur supérieure à celle qui résulterait de la seule mise en œuvre des mécanismes précités, soit en cours d’année, soit à l’occasion de la revalorisation au 1er janvier. Il s’agit alors d’un « coup de pouce ». Ainsi, le taux horaire du Smic a été réévalué de 2,0 % au 1er juillet 2012, dont +0,6 point au titre d’un « coup de pouce ».
Remarque
Le Smic est revalorisé au 1er juillet de chaque année jusqu'en 2009, puis au 1er janvier de chaque année à partir de 2010.
Depuis 2013 (décret n°2013-123 du 7 février 2013), le Smic est revalorisé :
- chaque 1er janvier, en tenant compte de l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, augmentée de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (avec possibilité pour le gouvernement de décider d'une revalorisation supplémentaire) ;
- en cours d'année lorsque cet indice des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC immédiatement antérieur. Par exemple, le salaire SMIC (Smic) horaire brut a été revalorisé trois fois au cours de l’année 2022, de 0,9 % au 1er janvier puis, en application du mécanisme d’indexation anticipée en cas de forte inflation, de 2,6 % au 1er mai et de 2,0 % au 1er août. La hausse cumulée atteint +5,6 %, portant le Smic horaire de 10,48 euros en décembre 2021 à 11,07 euros en août 2022.