Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2015

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Sous-categorie 84.13.14 : Tutelle des affaires de transport et de communications

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2015

Cette sous-categorie comprend

services d'administration publique dans les domaines des transports (par route, par eau, par chemin de fer et par air) et des communications
services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants :
- planification, conception, construction, entretien et amélioration des ouvrages tels que routes, autoroutes et ouvrages connexes
- plates-formes et ouvrages connexes
- réseaux de transports maritimes et fluviaux, voies ferrées, pistes d'aviation, terminaux, hangars, aides à la navigation aérienne et autres ouvrages et équipements fixes en rapport avec les transports aériens
- conduites, canalisations et autres installations de transport
supervision et réglementation de ces travaux et élaboration et administration de la règlementation d'exploitation concernant tous les types de transports mentionnés ci-dessus ainsi que leurs équipements connexes
services administratifs concernant les communications, à savoir les systèmes de communications (poste, téléphone filaire ou sans fil, câble) ainsi que les satellites de communications
services concernant la planification, l'élaboration, le fonctionnement et l'amélioration des systèmes de communications
services d'élaboration et d'administration de la règlementation relatifs à ces systèmes

Cette sous-categorie ne comprend pas

contrôle de la circulation routière (84.24.11)
contrôle de l'espace aérien (52.23.12)
contrôle de la circulation sur les voies navigables (84.24.11)

Activités associées NAF rév. 2, 2008

84.13Z – Administration publique (tutelle) des activités économiques