Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2015

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Sous-categorie 81.30.12 : Autres services d'aménagement paysager

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2015

Cette sous-categorie comprend

plantation, soins et entretien de parcs et jardins pour :
- bâtiments d'habitation privés et publics
- bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
- terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
- verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
- bâtiments industriels et commerciaux
plantation, soins et entretien de verdure pour :
- bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)
- terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
- eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
services de reboisement, d'arboriculture et de chirurgie arboricole pour des plantes non agricoles
plantations et les services paysagers pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement
autres services paysagers pour les terrains non agricoles ou non sylvicoles : renaturalisation, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins

Cette sous-categorie comprend aussi

services annexes mineurs de conception et de construction (préparation du terrain, murs de soutènement, allées piétonnières, etc.)

Cette sous-categorie ne comprend pas

services de production commerciale et de plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (01, 02)
pépinières et pépinières forestières (01.30.10, 02.10.20)
maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et écologique (01.61.10)
travaux de construction à des fins d'aménagement paysager (section F)
services de conception et d'architecture paysagère (71.11.4)
plantation, soins et entretien de jardins au domicile de particuliers (81.30.11)

Activités associées NAF rév. 2, 2008

81.30Z – Services d'aménagement paysager