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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section N : Services administratifs et d'assistance
- Division 77 : Location et location-bail
- Groupe 77.4 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des ?uvres protégées par des droits d'auteur
- Classe 77.40 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
- Categorie 77.40.1 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
Sous-categorie 77.40.14 : Marques déposées et franchises
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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marques déposées et franchises originales, c'est-à-dire la propriété légalement enregistrée d'une marque commerciale.
Ces produits sont réalisés pour compte propre dans le but de retirer des bénéfices de l'autorisation donnée à des tiers d'utiliser ces marques déposées ou franchises.
Cette sous-categorie ne comprend pas
-
services de licence pour l'utilisation de marques déposées et de franchises (77.40.12)
-
activités de recherche et développement aboutissant à un produit ou concept déposé (72)
-
services de conseil pour l'organisation de canaux de commercialisation (y compris les franchises) (70.22.13)
-
services de gestion des droits de marques déposées et franchises (74.90.20)