Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015
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2015-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section M : Services professionnels, scientifiques et techniques
  2. Division 71 : Services d'architecture et d'ingénierie ; services de contrôle et analyses techniques
  3. Groupe 71.1 : Services d'architecture et d'ingénierie et services de conseil technique connexes
  4. Classe 71.11 : Services d'architecture
  5. Categorie 71.11.4 : Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère

Sous-categorie 71.11.41 : Services d'architecture paysagère

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2015

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Cette sous-categorie comprend

  • services d'architecture paysagère pour :

  • projets de bâtiments résidentiels :

    • projets de constructions résidentielles unifamiliales

    • projets de constructions résidentielles multifamiliales

    • projets de subdivision résidentielle

  • projets de bâtiments non résidentiels :

    • projets d'immeubles d'entreprises

    • projets d'hôtels, de centres de conférences, de stades

    • projets de bâtiments éducatifs

    • projets d'établissements de soins, d'établissements pénitentiaires

    • projets d'autres bâtiments non résidentiels

  • projets de zones récréatives et de plein air :

    • centres-villes et places publiques

    • installations récréatives autres que bâtiments, parcs et zones naturelles

    • couloirs de circulation

    • centres de villégiature

    • autres projets de zones récréatives et de plein air

Cette sous-categorie comprend aussi

  • services d'architecture paysagère concernant :

  • préparation et modification du terrain, comme les plans de défrichage et de nivellement, la conception du drainage, du contrôle de l'érosion et de la lutte contre la sédimentation, des murs de soutènement, les plans d'installations extérieures d'extinction automatique d'incendie

  • aménagement de l'accès à un site, comme les plans d'éclairage, de signalisation, de chemins et sentiers, la conception de l'accessibilité

  • structures à usage spécialisé

Activités associées NAF rév. 2, 2008

71.11Z – Activités d'architecture