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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section J : Services d'information et de communication
- Division 63 : Services d'information
- Groupe 63.9 : Autres services d'information
- Classe 63.99 : Autres services d'information n.c.a.
- Categorie 63.99.2 : Compilations originales de faits/informations
Sous-categorie 63.99.20 : Compilations originales de faits/informations
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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compilations originales d'éléments factuels et d'informations organisées pour l'extraction et la consultation, y compris fichiers d'adresses. Ces compilations peuvent être protégées dans leur présentation mais pas dans leur contenu.
Cette sous-categorie ne comprend pas
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édition de répertoires et de listes d'adresses (58.12.10)
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services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations (63.99.10)
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établissement de fichiers d'adresses en tant que services de soutien de bureau (82.19.12)