Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section F : Constructions et travaux de construction
  2. Division 42 : Ouvrages et travaux de construction relatifs au génie civil
  3. Groupe 42.2 : Ouvrages et travaux de construction relatifs aux réseaux
  4. Classe 42.21 : Ouvrages et travaux de construction relatifs aux réseaux pour fluides
  5. Categorie 42.21.2 : Travaux de construction relatifs aux réseaux pour fluides

Sous-categorie 42.21.23 : Travaux de construction relatifs aux systèmes d'irrigation (canaux), conduites principales et d'alimentation pour l'eau, stations de traitement d'eau, stations d'épuration des eaux usées et stations de pompage

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2015

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Cette sous-categorie ne comprend pas

  • travaux de construction de canalisations d'eau (42.21.21 pour les réseaux à grande distance, 42.21.22 pour les réseaux locaux)

Activités associées NAF rév. 2, 2008