Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00
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Cette sous-categorie comprend

  • travaux de construction de corps de chaussées pour autoroutes, routes, rues, autres voies de communication pour véhicules ou piétons et pour parcs de stationnement à ciel ouvert

  • travaux de réalisation ou remise en état de revêtements de chaussées et de parcs de stationnement en liants hydrocarbonés (enrobés), béton, etc.

  • travaux de construction de trottoirs, de ralentisseurs, de pistes cyclables, etc.

  • travaux d'installation de glissières de sécurité, de murets de séparation, de panneaux de signalisation, etc.

  • travaux de création, entretien et balisage de chemins et sentiers

  • travaux d'entretien et de remise en état de routes

  • travaux de construction de pistes d'aviation, y compris les voies de dégagement et parkings pour avions

  • travaux de marquage des chaussées, parcs de stationnement et revêtements similaires

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • travaux de construction d'autoroutes aériennes, de tunnels et de ponts (42.13.20)

  • travaux routiers liés à la construction de réseaux urbains ou locaux (eau, égouts, gaz, électricité, téléphone, etc.) (42.21, 42.22)

  • travaux de construction de lignes électriques pour voies ferrées (42.22.21)

Activités associées NAF rév. 2, 2008