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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération de matériaux
- Groupe 38.1 : Déchets ; collecte des déchets
- Classe 38.12 : Déchets dangereux ; collecte des déchets dangereux
- Categorie 38.12.1 : Collecte des déchets dangereux
Sous-categorie 38.12.12 : Collecte d'autres déchets industriels dangereux
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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collecte d'autres déchets industriels dangereux pour la santé humaine et pour l'environnement et qui nécessitent des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires, comme les déchets nucléaires, les huiles usagées de navires ou de garages, les huiles et graisses de cuisson usagées