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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération de matériaux
- Groupe 38.1 : Déchets ; collecte des déchets
- Classe 38.11 : Déchets non dangereux ; collecte des déchets non dangereux
- Categorie 38.11.1 : Collecte des déchets recyclables non dangereux
Sous-categorie 38.11.19 : Collecte des autres déchets recyclables non dangereux
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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collecte des autres déchets recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non