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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section C : Produits manufacturés
- Division 12 : Produits à base de tabac
- Groupe 12.0 : Produits à base de tabac
- Classe 12.00 : Produits à base de tabac
- Categorie 12.00.9 : Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de produits à base de tabac
Sous-categorie 12.00.99 : Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de produits à base de tabac
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires
Par exemple :
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préparation à façon du tabac
Cette sous-categorie ne comprend pas
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produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)