Groupe 04.3 : Entretien, réparation et sécurité des logements
L'entretien et la réparation des logements sont des activités qui se distinguent par deux caractéristiques : premièrement, elles doivent être entreprises régulièrement pour que le logement reste en bon état de fonctionnement ; deuxièmement, elles ne modifient pas les performances, la capacité ou la durée de vie prévue du logement.
Il existe deux types d'entretien et de réparation des logements : ceux qui sont mineurs, tels que la décoration intérieure et la réparation des équipements, et qui sont communément effectués par les locataires et les propriétaires occupants, et ceux qui sont importants, tels que la réfection des murs ou des toits, qui sont effectués uniquement par les propriétaires.
Seules les dépenses engagées par les locataires et les propriétaires-occupants pour les matériaux et les services liés à la décoration intérieure et à d'autres petits travaux d'entretien et de réparation, qui seraient normalement considérés comme relevant de la responsabilité d'un locataire, sont considérées comme faisant partie des dépenses de consommation individuelle des ménages.
Les dépenses engagées par les propriétaires, y compris les propriétaires-occupants, pour la décoration intérieure liée au logement et les petits travaux d'entretien et de réparation qui seraient normalement considérés comme relevant de la responsabilité d'un propriétaire, sont considérées comme des dépenses intermédiaires et ne doivent pas être traitées comme des dépenses de consommation finale des ménages. Les dépenses engagées par les propriétaires, y compris les propriétaires occupants, pour les gros travaux d'entretien et de réparation sont considérées comme une formation brute de capital fixe et ne relèvent donc pas non plus du champ d'application de la COICOP.
Les matériaux achetés par les locataires ou les propriétaires occupants dans l'intention d'effectuer eux-mêmes les petits travaux d'entretien ou de réparation doivent être affectés à la sous-classe 04.3.1.1. Si les locataires ou les propriétaires occupants paient une entreprise pour effectuer les petits travaux d'entretien ou de réparation, la valeur totale des services, y compris le coût des matériaux utilisés, doit être affectée à la sous-classe 04.3.2.0.
Toutefois, le coût des matériaux doit être affecté à la sous-classe 04.3.1.1 s'ils sont facturés séparément.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026