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2016-01-01T00:00:00+01:00
Sous-classe 12.5.2.0 : Assurance habitation
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016
Cette sous-classe comprend
frais de service payés par les propriétaires-occupants et par les locataires pour les types d'assurances contre le feu, le vol, les dégâts des eaux, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas
frais de service payés par les propriétaires-occupants pour les types d'assurances généralement contractées par les propriétaires loueurs (consommation intermédiaire)